J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364

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Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370656D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Kramarz (Jean), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 2001. La démission de M. Kramarz (Jean) est acceptée à compter de la même date.